État des lieux du Brexit et conséquences pour les Français qui comptent partir en Angleterre en 2019

• 10.08.2017
• Maxime
• ToussaintConseils

Point sur le Brexit

À presque 1 semaine de la date prévue pour la sortie définitive du Royaume-Uni de l'Union européenne, le 30 mars 2019 à minuit , l'accord du Brexit a de nouveau été rejeté par les députés britanniques. Ce traité a été établi à l'issue du référendum du 23 juin 2016, entérinant le retrait du pays hors de l'Union. Cependant, ce document d'environ 600 pages, conçu pour que le Royaume-Uni se retire en douceur de l'Union européenne, n'a toujours pas reçu l'approbation de la majorité de la Chambre des communes.
Après les rejets du 15 janvier et du 12 mars dernier, soumettre le même traité à un troisième vote est pour l'heure inconcevable. Seuls deux scénarios restent possibles. Dans un premier temps, l'Angleterre peut sortir de l'Union européenne sans accord, avec les conséquences incertaines que cela pourrait entraîner. Le second scénario est que le Premier ministre Theresa May arrive à négocier un report de cette date de retrait, afin d'arracher certaines concessions des mains de Bruxelles.

Les modalités d'entrée et de séjour en Angleterre pour les Français en 2019

De manière générale, et jusqu'au 31 décembre 2020, les conditions actuelles pour rejoindre le Royaume-Uni resteront les mêmes pour chaque Français souhaitant y séjourner. Néanmoins, dans l'attente du cadre futur des relations entre le Royaume-Uni et ses anciens voisins européens, les autorités françaises ont mis en ligne une plateforme d'information pour ses citoyens. Parmi les modalités à retenir pour les Français désirant se rendre en Angleterre au courant de cette année 2019 figurent :

La pièce d'identité :

Avec ou sans accord de retrait, la présentation d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité, en cours de validité, est la première condition obligatoire pour y séjourner, enfant ou adulte.

Le visa :

Aucun visa ne sera nécessaire pour effectuer un séjour au Royaume-Uni d'ici la fin de la période de transition du 31 décembre 2020.

Les documents attestant une autorisation parentale pour voyager :

Pour les enfants mineurs, n'étant pas accompagnés par leurs parents ou tuteurs, une autorisation de sortie du territoire assortie d'une copie des pièces d'identité des personnes exerçant l'autorité parentale est exigée.

Les droits des Français établis au Royaume-Uni :

Accord ou pas, le dispositif d'inscription au registre des Français établis hors de France est toujours recommandé pour ceux qui prévoient de résider plus de 6 mois au Royaume-Uni. Par ailleurs, s'il y a accord, les Français souhaitant s'y installer devront demander le statut de « pre-settled status ». Dans le cas contraire, le maintien du droit à s'installer sur son territoire dépendra des mesures adoptées par le gouvernement britannique.

Les cartes européennes d'assurance maladie :

Cette pièce reste valide au Royaume-Uni jusqu'au 31 décembre 2020 , suite à laquelle de nouveaux dispositifs pourront être mis en place par le gouvernement britannique selon les accords du Brexit.

Les mobilités scolaires ou culturelles :

Les dispositions relatives aux voyages scolaires ou à un séjour linguistique en Angleterre restent les mêmes et dépendent de la législation européenne actuelle sur la libre circulation.

Les droits des passagers voyageant en train, en avion ou en ferry :

En cas de retard pour les passagers voyageant avec une compagnie britannique, les conditions d'annulation et de remboursement des billets ne sont pas les mêmes avant et après le 30 mars 2019. Pour ceux qui voyageront par train ou par ferry, les billets achetés avant cette date pour voyager à partir du 1er avril 2019 resteront valides. Les modalités d'achat des billets de train restent également inchangées.

Les droits à la retraite

S'il y a accord, les droits à la retraite pour un Français installé au Royaume-Uni tiendront compte de ses périodes cotisées en France . S'il n'y a pas accord, la prise en compte de ces périodes cotisées dépendra uniquement des nouvelles mesures prévues par le gouvernement britannique.